Confidentialité / RGPD

Politique de Confidentialité & RGPD

1. Responsable du traitement

• Clients particuliers : chaque micro-entrepreneur est responsable du traitement des données liées à ses clients. Les informations légales (nom, adresse, SIRET, e-mail, téléphone) sont indiquées sur la page du secteur concerné.

• Professionnels : CaTombeBien est responsable du traitement des données liées à l’adhésion des micro-entrepreneurs (gestion des abonnements, services associés).

2. Données collectées

Pour les clients particuliers

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la prestation :

• Nom, prénom

• Adresse e-mail et téléphone

• Adresse postale (pour la localisation de la tombe)

• Informations de paiement (via Stripe, sécurisé)

Pour les professionnels

Nous collectons les données nécessaires à la gestion de l’adhésion :

• Nom, prénom

• Raison sociale et numéro SIRET

• Adresse professionnelle

• Adresse e-mail et téléphone

• Informations de paiement (via Stripe, sécurisé)

3. Finalité du traitement

• Clients : gérer les commandes et interventions, communiquer avec le client (confirmation, photos avant/après), facturation et obligations légales.

• Professionnels : gérer l’adhésion, créer la page dédiée, fournir les services inclus (e-mail pro, flyers), assistance technique, facturation et obligations légales.

4. Base légale

Le traitement repose sur :

• Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD)

• Obligation légale (facturation)

• Consentement pour communications marketing (si applicable)

5. Partage des données

Les données sont transmises uniquement :

• Clients : au micro-entrepreneur du secteur choisi et à Stripe pour le paiement sécurisé.

• Professionnels : à Stripe pour le paiement sécurisé et aux prestataires techniques (hébergement, e-mail) pour la mise en place des services.

6. Durée de conservation

• Données clients : conservées pendant la durée légale (10 ans pour facturation).

• Photos avant/après : conservées 12 mois maximum.

• Données professionnels : conservées pendant la durée de l’adhésion et 10 ans pour les obligations comptables.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant.

• Droit de rectification : corriger des données inexactes.

• Droit de suppression : demander l’effacement de vos données.

• Droit d’opposition et limitation : vous opposer à certains traitements ou en limiter l’usage.

• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.

Pour exercer vos droits, contactez :

• antoine.piedleu@catombebien.fr (gestion technique du site)

• Par e-mail le micro-entrepreneur en charge de votre secteur (gestion des données liées à la prestation)

• antoine.piedleu@catombebien.fr (gestion des données liées à l’adhésion professionnelle)

8. Sécurité

Les données sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles (HTTPS, Stripe sécurisé, accès limité).

9. Cookies

Le site utilise des cookies techniques pour son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire n’est installé sans consentement.